Il existe plusieurs types de société
pour exploiter une affaire, qu'il s'agisse d'un gîte ou non.
Nous évoquerons les principales qui sont
· La S.A.R.L. (Société à
responsabilité limitée).
C'est de loin la forme la plus répandue. Il faut être
au minimum deux associés et le capital social doit être
maintenant d'au moins 8.000 Euros (soit environ 52.500 FF). Ce type
de société est idéal pour une exploitation
simplifiée en couple d'un gite, en famille ou entre peu d'associés.
Une forme dérivée de la S.A.R.L. est L'E.U.R.L. Celle-ci
suit les mêmes principes que la S.A.R.L. sauf qu'il n'existe
qu'un seul associé pour exploiter le gite. Cependant, important,
dans le cadre d'une cession on ne reprend pas une E.U.R.L. Même
s'il s'agit d'une société, vous ne pourrez reprendre
que le fonds de commerce du gite et non pas les parts sociales (d'où
un coût un peut différent à la mutation).
L'EURL est la meilleure solution, la plus souple, pour diriger des
chambres d'hôtes ou un gîte.
· La S.A. (Société Anonyme).
On la trouve rarement en matière de gîtes, quasiment
jamais pour les chambres d'hôtes, surtout lorsque celui-ci
est d'une taille importante (fait constaté). Les associés
sont au minimum SEPT (en fait on parle d'actionnaires). Il existe
par contre nouvellement la S.A.S. qui ne nécessite que DEUX
actionnaires. Ils sont titulaires d'actions ce qui a le grand mérite
de n'entraîner que très peu de frais de mutation lorsque
les chambres d'hôtes ou le gite sont cédés,
à condition qu'il s'agisse d'une cession de titres au porteur
(inscription que sur les registres de la société)
et qu'il n'y ait donc pas un acte qui fasse l'objet d'un enregistrement
(sinon compter aussi une taxation identique à celle des cessions
de parts sociales, 4,8 %). Quoi qu'il en soit, pour l'achat d'une
S.A. vous vous acquitterez d'une taxation minimum de 1 % du montant
des parts cédées, le tout plafonné 20.000 F,
ce qui reste très avantageux dans bon nombre de cession.
Par contre, le capital social d'une S.A. doit être au minimum
de 250.000 F (environ 38.000 €).
A noter enfin que la gestion et le coup de fonctionnement d'une
S.A. sont plus important que pour une S.A.R.L. (notamment du fait
de l'obligation d'avoir un commissaire au compte), donc certainement
moins adaptés pour l'exploitation d'un gîte ou de chambres
d'Hôtes
· La S.N.C. (Société en nom collectif).
Plus rare, cette forme d'exploitation suppose une excellente entente
entre les associés qui exploite le gîte car ils ont
moins de liberté de mouvement, notamment lorsqu'un associé
souhaiterait céder ses parts sociales. On la trouve le plus
souvent dans des entreprises à caractère familial
(pourquoi pas donc pour nos chambres d'Hôtes). Attention,
ici les associés gardent la qualité de commerçant,
on ne peut donc pas être associé et salarié.
· La S.C.S. (société en commandite simple).
Cette forme d'exploitation ne se retrouve que très rarement
pour les gîtes. Elle suppose que des investisseurs, propriétaires
des chambres d'hôtes ou du gite, en laissent la direction
à une personne désignée. Or, les liens entre
propriétaires et directeurs du gîte sont généralement
beaucoup plus directs dans ce type d'activité. Ce type d'exploitation
peut néanmoins avoir tout son intérêt lorsque
l'achat se fait avec les deniers d'un investisseur qui n'exploitera
pas les chambres d'hôtes ou le gîte. (exemple de l'achat
du père pour son fils).
|